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Arrêté du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté
du 30 décembre 1991 relatif
à la transformation des déchets animaux et régissant
la production
d'aliments pour animaux d'origine animale.
(J.O. du 29 jun 1996)
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment les articles 258 à 262 et 264 à
275 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application
des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection
sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées
animales
ou d'origine animale,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à
la transformation des
déchets animaux et régissant la production d'aliments
pour animaux
d'origine animale,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté
du 30 décembre 1991 susvisé,
il est ajouté un point 13° ainsi rédigé :
"13° Les produits finis issus de matières à haut risque
visées
aux point 1,2, 3, 4, 8 et 9 de l'annexe I sont incinérés."
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère
de
l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé
de l'exé-
cution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la
République française.
Fait à
Paris, le 28 juin 1996.
PHILIPPE VASSEUR
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du cours de Bromatologie |
du cours : farines animales |
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