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J.O. du 7 octobre 1990 page 12162
Arrêté du 26 septembre 1990 modifiant
l'arrêté
du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi
de
certaines protéines d'origine animale
dans l'alimentation
et la fabrication d'aliments destinés
aux animaux de
l'espèce bovine
NOR : AGRG9002021A
Le ministre d'État, ministre de l'économie,
des finances et du
budget, et le ministre de l'agriculture et de
la forêt,
Vu l'arrêté
du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de
certaines protéines d'origine animale
dans l'alimentation et la fabri-
cation d'aliments destinés aux animaux
de l'espèce bovine,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté
du 24 juillet 1990 susvisé est
remplacé par le texte suivant :
"L'emploi des farines et poudres d'os et des
protéines d'origine
animale, à l'exception des protéines
issues des produits laitiers, des
volailles, des ovoproduits, des poissons ou des
animaux marins lors-
qu'elles font l'objet d'une collecte, d'un traitement
et d'un stockage
séparés, est interdit pour l'alimentation
des animaux de l'espèce
bovine ou la fabrication d'aliments destinés
à ces animaux."
Art. 2. - Le directeur général de
l'alimentation au ministère de
l'agriculture et de la forêt et le directeur
général de la concurrence,
de la consommation et de la répression
des fraudes au ministère de
l'économie, des finances et du budget
sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
Pour
le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la concurrence,
de la consommation,
et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX
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