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J.O. Numéro 185 du 11 Aout 1990
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi
de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et
la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce
bovine Arrêté du 24 juillet 1990 modifié
par l'arrêté du 26 septembre 1990,
l'arrêté
du 20 décembre 1994, l'arrêté
du 8 juillet 1996, l'arrêté du
14 novembre 2000, l'arrêté
du 13 février 2001, l'arrêté
du 15 juin 2001 et l'arrêté
du 24 août 2001
NOR : AGRG9001588A
ABROGÉ par l'arrêté du 24 août 2001
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du
budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, titre III, section 2, et notamment son article 214;
Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications
en matière de produits ou de services;
Vu le décret no 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie
spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées
contagieuses;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle
de l'alimentation animale du 28 juin 1990;
Considérant que la consommation de certaines protéines
d'origine animale par des animaux de l'espèce bovine comporte un
risque potentiel de transmission de l'agent de l'encéphalopathie
spongiforme bovine;
Considérant que l'absence de cette affection sur le territoire
français n'exclut pas la mise en oeuvre des moyens propres à
empêcher son apparition éventuelle,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'emploi des farines et poudres d'os et des protéines d'origine animale, à l'exception des protéines issues des produits laitiers, des ovoproduits, des poissons ou des animaux marins, est interdit pour l'alimentation des animaux de l'espèce bovine ou la fabrication d'aliments destinés à ces animaux.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
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